Art. 1er. — Est approuvée la délibération susvisée du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les règles d’assiette de la taxe
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Art. 1er. — Les taxes à percevoir pour les colis postaux déposés à la Côte Française des Somalis à destination de la Métropole et des
Art. 1er. — M. Kanjee Morrjee Parekh, commerçant, de nationalité hindoue, est autorisé à acheter des héritiers MOurched Abdou l’immeuble bâti sur partie du lot
Art. 1OT. — Domaine d’application de la réglementation. — Les règles ci-dessous .’ s’appliquent sans aucune exception aux installations intérieures des maisons et aux installations
Art. 1er. — Sont rendues applicables à la Côte Française des Somalis, les dispositions du décret n° 51-383 du 20 mars 1951, de. M. le
Art 1. — Est approuvée la délibération susvisé edu 27 mars 1951 du conseil Representatif de la cote francaise des somalis modifiant les regles d’assiette
Art. 1™. — Est approuvée la délibération susvisée du 27 mars 1951 du. Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les règles d’assiette
1° Un congé administratif de sept mois pour en jouir dans la Métropole est accordé à M. Terrisse (Georges), instituteur de 4e classe, du Cadre
Mme Muzoite (Christiane), auxiliaire 2e catégorie après deux ans, est autorisée à cesser son service à l’Ecole d’Ali-Sabieh pour compter du 4 juin 1951.