Décision n° 553 04/06/1951
1°Un congé administratif de six mois pour en jouir dans la Métropole est accordé à M. Muzotte, instituteur de 3e cl, du Cadre métropolitain, détaché
04/06/1951
Décision n° 550 portant création d’une Commission de surveillance des épreuves du concours pour le recrutement d’ingénieurs adjoints stagiaires des travaux météorologiques (Centre de Djibouti) .
1° La Commission de surveillance des épreuves du concours pour le recrutement d’ingénieurs-adjoints stagiaires des Travaux météorologiques (Centre de Djibouti), qui aura lieu les 6, 7 et
02/06/1951
Arrêté n° 551 portant fixation des bureaux de vote pour l’élection à l’Assemblée Nationale et création d’une Commission de recensement générai des votes.
Art. 1 — L’élection du député de la Côte Française des Somalis à l’Assemblée Nationale aura lieu le dimanche 17 juin 1951, de 7 heures
02/06/1951
Arrêté n° 2 Juin 1951 2 Juin 1951
Art. 1- L’arrêté n° 945 du 24 décembre 1943 modifiant et codifiant les textes parus à la Ç.F.S. en matière d’enregistrement et de timbre ainsi
02/06/1951
Arrêté n° 549 rendant exécutoire la délibération du 1 mars 1951 du Conseil Représentatif portant réajustement au taux du timbre Ses passeports, des visas et des cartes identité délivrés en Côte Française des Samalis.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 27 mars 1951 susvisée, ci-annexée,
02/06/1951
Décision n° 548 01/06/1951
M. Ratsimandresy (Emile) est engagé pour compter du 1er juin 1951, en qualité d’observateur météorologiste à a solde mensuelle de vingt et un mille francs (21.006 fr.) L’intéressé
01/06/1951
Arrêté n° 548 ordonnant un recensement générai «8e la population européenne et assimilée te la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Il est ordonné un recensement général de la population européenne et assimilée (française et étrangère). Art. 2. — La période de pré-recensement
01/06/1951
Décision n° 545 31/05/1951
Il est accordé à Mme Van Wegen Maria, en religion Sœur Barthélemy), inkrmière auxiliaire à l’Hôpital Principal, une indemnité forfaitaire pour travaux suppiémentaires de trente-hut
31/05/1951
Arrêté n° 546 fixant les nouveaux taux des taxes ordonnancées par les Services de l’Inscription maritime. (Application de la loi n° 51-238 du 18 février 1931.)
Art. 1er. — En application de la loi n° 51-238 du 18 février 1951. Les taxes ordonnancées par les Services de l’Inscription Maritime et prises
31/05/1951
Arrêté n° 547 promulguant le décret n » 51-579 du 17 mai 1951 modifiant l’article 31 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger du personnel des services coloniaux ou locaux. (J.O.R.F. du 22 mai 1951, p. 5259.)
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n » 51-579 du 17 mai 1951 modifiant l’article 31
31/05/1951