Art.1er, La quantitè d’ essence remboursable attribueè à chaque candidat pour la campagne èlctorale est fixcèe à trois cents litres (300j.). Art.2, Le prix moyen forfaitaire de
1° Les emplacements réservés à l’affichage électoral pendant la durée de la période électorale pour l’élection d’un député à la Côte Française des Somalis sont fixés ainsi qu’il suit
M. Arlanda (Davianadin-Louis-Marie-Joseph). greffier en chef du Tribunal supérieur d’appel de la Côte Française des Somalis, prendra possession de ses fonctions pour compter du 21 mai 1951, date
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret n° 51- 596 du 24 mai 1951, fixant, en ce qui concerne
Art. 1er.— Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret n° 51- 594 du 24 mai 1951 fixant les modalités générales d’application de
Art. 1er — Dans les relations entre la France métropolitaine et les Départements d’Outre-Mer, d’une part, les autres éléments de l’Union France, d’autre part, le
Art. 1er. — Le montant de l’avance consentie à l’officier gestionnaire du Magasin administratif pour couvrir les dépenses courantes d’exploitation du Magasin est porté à ‘600.000 francs métropolitains. Art.
Les gardes-cercle dont les noms suivent sont licenciés de la Compagnie de gardes-cercle de Djibouti, par mesure disciplinaire : Walo Hassan, 1re cl., Mle 95, p.
Les gardes-cercle dont les noms suivent sont licenciés de la Compagnie de gardes-cercle de Djibouti, pour inaptitude à l’emploi : Mohamed Ali, 2° cl., Mle 220, p.
Les gardes-cercle dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille : Abdourahim Mohamed, Mle 222, p. c. du 6 mai 1951; Abdallah Saleh,