Arrêté n° 504 a) Annulant des crédits provisoires ouverts au Directeur de l’Intendance militaire de la C.F.S. sur les chapitres 3610 et 956 et faisant l’objet des arrêtés nos 7 et 245 des j 4 janvier et 8 mars 1951; b) ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant militaire, Directeur l’Intendance, pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du Budget de la F. O. M. jusqu’en fin juin 1951
Art. 1er. — Les crédits provisoires ouverts sur les chapitres 3610 (Entretien du matériel et des bâtiments de la gendarmerie), 956 (Travaux et installations domaniales de la gendarmerie) et
24/05/1951