Décision n° 20 9 janvier 1951
Le Médecin Lieutenant-Colonel HelfEt (Jacques), Directeur du Service de Santé de la Côte Française des Somalis et Médecin-Chef de l’Hôpital Principal de Djibouti, en service
09/01/1951
Décision n° 18 9 janvier 1951
Mme Tidone (Jeanne), institutrice de 4e classe, est affectée au Groupe scolaire de Djibouti, en qualité d’adjoint pour compter du 31 décembre 1950, date de
09/01/1951
Arrêté n° 17 9 janvier 1951
Art. 1er. — Sont approuvés, et rendus exécutoires les rôles des Contributions, directes désignés ci-après: Cercle de Djibouti (Exercice 1050) 4e rôle de la taxe
09/01/1951
Décision n° 16 8 janvier 1951
M. Gaine (Jacques), instituteur de 5e classe, en service dans les classes primaires du Groupe scolaire de Djibouti, est affecté au Cours complémentaire en qualité
08/01/1951
Décision n° 11 5 janvier 1951
Le Lieutenant de Gendarmerie Piçhery, arrivé en Côte Française des Somalis le 26 décembre 1950, est affecté à l’encadrement de la Compagnie des Gardes-Cercle dont
05/01/1951
Décision n° 14 5 janvier 1951
1° M. Cantini (Pierre), comptable contractuel, est mis à la disposition du Chef du Service des Finances en remplacement numérique de M. Mouis qui a
05/01/1951
Décision n° 13 5 janvier 1951
Un congé de convalescence à solde entière de deux mois à passer à Hadramout (Aden) est accordé à Omar Monbarak, commis administratif en service au
05/01/1951
Arrêté n° 12 promulguant la loi n° 50-1528 du 10 décembre 1859 rendant applicables au Togo et dans les territoires d’outre-mer autres que l’Afrique occidentale française et Madagascar les (dispositions rie l’ordonnance du 27 octobre 1945 réprimant les évasions des détenu transférés dans les établissements sanitaire ou hospitaliers.
Art. 1er. — Est promulguée dans le territoire de la Côte Française des Somaïis, la loi n° 50-1526 du 10 décembre 1950, rendant applicables au
05/01/1951
Loi n° 51-11 rendant applicable dans les territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 7 juin 1949, abrogeant le septième alinéa de l’article 444 du code d’instruction criminelle.
Article unique. — Sont rendues applicables dans les territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, les dispositions de la loi n° 49-736 du 7 juin
04/01/1951
Décision n° 662 04/07/1951
M. Besset (Gilbert), chef de poste de 1er classe des Transmissions coloniales, est mis à la disposition du Chef du Service des P.T.T. pour servir
04/01/1951