Arrêté n° 6 3 janvier 1951
Art. 1er. — Le budget de l’Etat — Ministère des Travaux publics — (Service clés Phares et Balises) est exonéré du paiement de la somme
03/01/1951
Décision n° 4 2 janvier 1951
M. Curiat (Georges), lieutenant de port de 2e classe, est mis à la disposition du Directeur du port de Djibouti pour compter du 26 décembre
02/01/1951
Décision n° 3 2 janvier 1951
M. Geoffroy (Pierre), opérateur-radio contractuel, est mis à la disposition du Chef du Service des P.T.T. pour servir à la Station côtière pour compter du
02/01/1951
Décision n° 2 2 janvier 1951
1° Est inscrit au tableau d’avancement du 1er janvier 1951, l’agent du cadre local des Travaux publics de la Côte Française des Somalis, ci-après désigné
02/01/1951
Arrêté n° 1298 prorogeant pour l’exercice 1950 jusqu’au er 28 février 1951 le délai d’exécution de divers travaux qui ne seront pas achevés au 31 décembre 1950.
Art. 1er. — Le délai d’exécution des travaux ci-après, imputables sur l’exercice t 1950, est prorogé jusqu’au 28 février 1951. I. Entretien des bâtiments administratifs
31/12/1950
Décision n° 1207 31 décembre 1951
Le sous-lieutenant Rimhaut (François) est affecté à la milice à compter du 26 décembre 1950, date, de son débarquement sur le terri toire. Il prendra,
31/12/1950
Loi n° 50-1004 fixant le régime électoral la composition et la compétence d’unie Assemblée représentative territoriale dé la Côte française ides Somali.
RECTIFICATIF au Journal officiel dv 20 août 1950 : PAGE 8889, 1er colonne, article 36, ler alinéa. — Au Lieu de : « …l’airticle 33..
31/12/1950
Loi n° 50-1497 modi fiant l’article 12 de la loi n» 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition cl •l’élection, de l’Assemblée de l’Union franceaise. (J. O. du 2 décembre 1950, page 12199.
ARTICLE UNIQUE. — L’article 12 de la loi n » 46-23S5 du 27 octobre 1946 sur la composi tion et l’élection de l’Assemblée de l’Union française
31/12/1950
Arrêté n° 1206 promulguant la loi n » 50-1497 du 1er dé cembre 1950 modifiant l’article 12 de la loi n° 46-23S5 du 27 octobre 194G
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances, la loi n° 50-1497 du 1er décembre 1950, modifiant Article 12 de
31/12/1950
Décision n° 1300 31 décembre 1950
1° Une subvention de dix mille francs métro (10.000 fr. métro) est accordée à l’Association générale des étudiants en sanatorium (Groupement des étudiants d’Outre-Mer). 2°
31/12/1950