Art. 1er—L’article 15 du décret HP46-2306 du 24 octobre 1946 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Lescollectivités et établissement»publics des territoires d’outre-mer peuvent
Art. 1er—Est promulgué dans le territoirede la Côte française des Somalis le décret n° 50-1228 du 30 septembre 1050 modifiant l’article 15 du décret n°
Est inscrit au tableau l’inspecteur de 1er classe du cadre local de police de la Côte française des Somalis ci-après désigné: En qualité d’inspecteur principal
Art, 1er —Un congé administratif de neuf mois est accordé à M. Ratsimbarivony (Jacques), ouvrier d’art de 1″ classe du cadre local des travaux publics. Art. 2.
Art. 1er— Les chefs des circonscriptions administratives de Djibouti, Dikhil’ Tadjoura et Ali-Sabieh procéderont à la révision annuelle des listes électorales de leur conscription conformément
Arbabim Moussa, Dankali, akel des Adoras sou Fndihitté, est nommé cadi cle Yoboki. Il entrera en fonctions le 1er janvier 1953 et percevra, à partir
Art, 1er— Les restes mortels du.soldat Brillant (Jean), décédé et inhumé à Djibouti, le S août 1948, seront transférés au cimetière de Bagnoles-de-Orne (Orne). Art.
Est admise à solde mensuelle, pour compter 1er janvier 1951, Mme.Lageat (Anne), auxiliaire 1er catégorie employée au service des postes, télégraphes et téléphones a salaire journalier.
Art. 1er— Il sera xiroeédé, à compiter du 2 janvier 1951, à la révision des listes des électeurs de la Côte française des Somalis et dépendances jouissant
Art. 1er— Le montant de l’avance mise à la disposition de l’agent sxiécial du cercle de. Tadjoura est portée de deux millions (2.000.000) à deux millions