Arrêté n° 1156 portant institution d’une taxe sur les tabacs et alcools.
Art. 1er. — Est renduexécutoire à compter du 1er janvier 1951 la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis
Art. 1er. — Est renduexécutoire à compter du 1er janvier 1951 la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis
Art. 1er.—Est rendu exécutoire à compter du 1 janvier 1951 la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en
Art. 1er.—Il est rendu exécutoire à compter du 1er janvier 1951 la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de laCôte françaisedes Somalis en date
La rémunération mensuelle de M. Mansour Nasser, chargé des écoutes de presse du Service des informations, est portée de 10.000 à 20.000 francs par mois
M. Morin (Maurice), contrôleur de 3e classe du cadre général des transmissions coloniales, est mis à la disposition du chef du service des P. T.
Art. 1er. — Les membres du Conseil représentatif élus le 5 novembre 1950, en application de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 et du décret
Art. 1er. — Il est alloué à M. André (Henri), chiffreur stagiaire, au titre d’indemnité compensatrice une somme de: vingt-quatre mille huit cent quarante-sept francs (24.847 fr.),
Un congé de convalescence de deux mois à passer à Dikhil (Côte française des Somalis) est accordé au garde-cercle de 1er classe Ahmed Assowe, matricule
Art. 1er. — Un congé administratif de 10 mois, pour en jouir à Tananarive (Madagascar), est accordé à M. Rabary (Jean-Louis), comptable principal de 3e classe du
Art. 1er. — Un secours unique de quatre mille francs (4000 francs) est accordé pour l’année 1950 à Ebla Aden, Habar Awal Saad Moussa, veuve de