Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis le décret n° 50-1207 du 28 septembre 1950 dispensant les régisseurs davances
An lieu de : « Art. 4. —Les déclarations de candidature présentées dans les collèges considérés pour le premier tour, resteront valables pour le deuxième tour », Lire : «
Art. 1er. — L’article 65 du décret susvisé du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales est abrogé à compter de
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget additionnel 1950 de l’Office des anciens combattants et victimes de la guerre de la Côte française des Somalis. Art.
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti (exercice 1950). 1° Rôle supplémentaire n°
Art. 1er — Un deuxième tour de scrutin pour les élections à la Chambre de commerce et d’industrie de la Côte française des Somalis aura lieu
Art. 1er. — Une subvention de cent mille francs (100.000) est accordée pour l’année 1950 à l’Office des anciens combattants et victimes de la guerre de la Côte
Art. 1er. — Est promulgüé dans le territoire de la Côte francaise des Somalis le décret n° 59-1161 du 20 septembre 1959 portant attiibution d’une indemnité forfaitaire
Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis le décret n° 50-1162 du 20 septembre 1950 instituant une indemnité de gérance
Art. 1. — Est inscrit au tableau avancement du 1er juillet 1950 l’infirmier du cadre local autochtone ci-dessous désigné : Cadre des infirmiers. Khamil Ali