Arrêté n° 2012-0328/PR/MET fixant les barèmes tarifaires de transport des passagers et des marchandises en vue de l’exploitation du ferryboat “Med Bourhan Kassim”.
Article 1 : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent au ferryboat “Med Bourhan Kassim” ainsi que tout autre navire à passagers appartenant à l’Etat et