Décision n° 915 du 14 septembre 1930
Est licencié de son emploi pour inaptitude physique, le planton Moussa Arde, auxiliaire 12 échelon, en service aux finances, pour compter du 12 septembre 1050.
Est licencié de son emploi pour inaptitude physique, le planton Moussa Arde, auxiliaire 12 échelon, en service aux finances, pour compter du 12 septembre 1050.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 2 septembre 1950, modifiant l’article
Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : M. Chidiac (Antoine), de nationalité libanaise, né à Marseille
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° S79 du (5 septembre 1950 est modifié comme suit : « Les commissions administratives chargées de procéder
Art .1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 908 en date du12 septembre 1950 est modifié comme suit : Au lieu de : « Bekille
Ali Hassaneli est nommé aqel de la tribu Adorassou Elle Hamadou à compter du 1er septembre 1950. M. percevra à ce titre, une allocation mensuelle
M, Udrisard (Serge), ingénieur adjoint contractuel de 4e classe des travaux publics, est mis à la disposition du directeur des travaux publics, pour compter du
Art. 1er. — Une subvention de vingt mille francs (20.000 fr.) est accordée à l’Association des femmes de l’Union française, 184, boulevard Saint-Germain, Paris, pour
Art. 1er. — L’arrêté n° 1305 du 19 décembre 11)49 susvisé est abrogé. Art. 2. — Des avances renouvelables dont le montant ne pourra pas
Art. 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis, les nommés : Bekile Aboullali, de nationalité éthiopienne, né en 1925 à