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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 915 du 14 septembre 1930

Est licencié de son emploi pour inaptitude physique, le planton Moussa Arde, auxiliaire 12 échelon, en service aux finances, pour compter du 12 septembre 1050.

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14/09/1950

Arrêté n° 919 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif en date du 2 septembre 1950.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du  2 septembre 1950, modifiant l’article

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14/09/1950

Arrêté n° 918 portant expulsion de M. Chidiac (Antoine) du territoire de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : M. Chidiac (Antoine), de nationalité libanaise, né à Marseille

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14/09/1950

Arrêté n° 917 portant modification à l’article 2 de l’arrêté n° 879.

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° S79 du (5 septembre 1950 est modifié comme suit : « Les commissions administratives chargées de procéder

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14/09/1950

Arrêté n° 916 portant modification à l’article 1er de l’arrêté n° 908.

Art .1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 908 en date du12 septembre 1950 est modifié comme suit :  Au lieu de : « Bekille

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14/09/1950

Décision n° 906 du 12 septembre 1950

Ali Hassaneli est nommé aqel de la tribu Adorassou Elle Hamadou à compter du 1er septembre 1950. M. percevra à ce titre, une allocation mensuelle

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12/09/1950

Décision n° 909 du 12 septembre 1950

M, Udrisard (Serge), ingénieur adjoint contractuel de 4e classe des travaux publics, est mis à la disposition du directeur des travaux publics, pour compter du

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12/09/1950

Décision n° 907 accordant une subvention de 20.000 francs de Djibouti à l’Association des femmes de l’Union française

Art. 1er. — Une subvention de vingt mille francs (20.000 fr.) est accordée à l’Association des femmes de l’Union française, 184, boulevard Saint-Germain, Paris, pour

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12/09/1950

Arrêté n° 913 portant à 1.000.000 de francs le montant des avances renouvelables consenties du régisseur de la caisse des menues

Art. 1er. — L’arrêté n° 1305 du 19 décembre 11)49 susvisé est abrogé. Art. 2. — Des avances renouvelables dont le montant ne pourra pas

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12/09/1950

Arrêté n° 908 expulsant certains individus du territoire.

Art. 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis, les nommés :  Bekile Aboullali, de nationalité éthiopienne, né en 1925 à

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12/09/1950
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