Décret n° 2012-151/PR/MJDH portant création d’un Office de notaire.
Article 1 : il est crée un dixième office de notaire en République de Djibouti. Mr Djihad Said Ali, est agrée à exercer la profession de notaire.
04/07/2012
Arrêté n° 2012-0414/PR/SEL portant renouvellement du mandat et nomination des membres du Conseil de Gestion du Fonds de l’Habitat.
Article 1 : Conformément à l’article l0 du décret portant création du Fonds, les membres du Conseil de Gestion du Fonds de l’Habitat sont désignés
04/07/2012
Arrêté n° 2012-0415/PR/MET portant création du Comité de pilotage du projet des nouveaux chemins de fer.
Article 1er : Objet Le présent arrêté a pour objet de créer un Comité de Pilotage chargé de la mise en place du projet de
04/07/2012
Décret n° 2012-0151/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Djihad Said Ali.
Article 1 : il est crée un dixième office de notaire en République de Djibouti. Mr Djihad Said Ali, est agrée à exercer la profession
04/07/2012
Décret n° 2012-137/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.
Article 1 : A l’occasion du 35ème Anniversaire de l’Indépendance nationale, il est accordé aux condamnés à une peine privative de liberté devenue définitive à
24/06/2012
Décret n° 2012-137/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.
Article 1 : A l’occasion du 35ème Anniversaire de l’Indépendance nationale, il est accordé aux condamnés à une peine privative de liberté devenue définitive à
24/06/2012
Décret n° 2012-137/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine
Article 1 : A l’ occasion du 35ème Anniversaire de l’Indépendance nationale, il est accordé aux condamnés à une peine privative de liberté devenue définitive
24/06/2012
Arrêté n° 2012-0384/PR/MI portant création d’une régie d’avance auprès de la Préfecture de Djibouti.
Article 1 : Il est crée une régie d’avance auprès de la Préfecture de Djibouti, service gestionnaire, destinée à couvrir les dépenses engendrées par la
23/06/2012
Arrêté n° 2012-0381/PRE portant nomination des membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de texte sur le Sénat.
Article 1 : La liste nominative des membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de texte sur le Sénat, est fixée comme
20/06/2012
Décret n° 2012-0136/PRE portant Additif au Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modofication du Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
Article 1er : Le Médecin-chef de la Garde Républicaine bénéficie des mêmes avantages en nature (eau, électricité et téléphone) que ceux accordés à l’Aide de
20/06/2012