Décision n° 02/2012 portant sur les résultats des élections régionales et communales de Goubetto et Arta.
Article 1er : la requête susvisée de la liste Alliance Arta Damerjog est rejetée. Article 2 : la présente décision sera notifiée à Mr Mohamed
Article 1er : la requête susvisée de la liste Alliance Arta Damerjog est rejetée. Article 2 : la présente décision sera notifiée à Mr Mohamed
Article 1er : Annule le résultat du bureau de vote de Goubetto et, en conséquence, dit que le nombre de sièges obtenus par la liste
DISPOSITIONS GENERALES PREAMBULE SOUVERAINETE DE L’ESPACE AERIEN La République de Djibouti possède une souveraineté pleine et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de sa partie terrestre
Titre I / Dispositions Générales Article 1er : Le présent arrêté fixe le contenu des registres de Propriété Industrielle conformément aux dispositions de l’article 3
Article 1er : La présente Loi fixe les tarifs applicables au permis de travail pour les travailleurs étrangers exerçant un métier, un travail ou une
TITRE I MISSION Article 1 : L’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA) est une école de formation d’officiers destinés aux FAD, à la Gendarmerie Nationale, à la
Article 1 : Il est créé, par cet arrêté, un Comité National d’Organisation de la seizième édition du Semi Marathon de Djibouti qui se déroulera
Article 1 : Il ést fait déchéance des droits accordés en vertu des titres fonciers n°TF 8409, TF 8410 et TF 8411 au profit de
Article 1 : Il est fait transfert de droit de propriété sur une parcelle de terrain sis à Balbala, route d’Arta d’une superficie de 3,7
Article 1 : Conformément à la Loi n°46/AN/04/5ème L portant Statut et Organisation de la Direction de la police nationale notamment en son article 119