Décision n° 287 6 mars 1950
La décision n° 1074 du 3 septembre 1949 est et demeure rapportée. M. Kleinpeter (Lucien), sous-chef de bureau de 1er classe d’administration générale des colonies,
06/03/1950
Décision n° 289 accordant un secours de 1.500 francs à Zeid Ahmed Kourchi.
Art. 1er . — Un secours temporaire de mille cinq cents francs (1.500 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à Zeid Ahmed Kourchi,
06/03/1950
Arrêté n° 285 rendant la vacination anti-variolique obligatoire en Cote francaise des Samalis.
Art. 1er. — La vaccination antivariolique est obligatoire au cours de la première année de vie, la revaccination est obligatoire au cours des onzième et
06/03/1950
Décret n° 47-729 rendant applicables aux fonctionnaires coloniaux atteints de maladie mentale ou de lèpre, les dispositions du décret du 19 novembre 1931 sur les congés de longue durée
Art. 1er — Les dispositions du décret du 19 novembre 1931 susvisé sont applicables aux fonctionnaires civils des cadres coloniaux organisés par décret qui se
06/03/1950
Arrêté n° 284 promulguant n » 47-729 du 17 avril 1917 rendant appli câbles aux fonctionnaires coloniaux atteints de maladie mentale ou de lèpre, les dispositions du décret du 19 novembre 1931 sur les congés de longue duré
Art. 1er.—Est promulgué, dans le ter ritoire de la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-729 du 17 avril 1917 rendant applicables
06/03/1950
Arrêté n° 282 modifiant le taux des soldes, indemnités et primes des. miliciens et gradés de la milice indigène de la Côte française des Somalis.
Art. 1er — Le taux des soldes, indemnités et primes fixé pour la milice par les arrêtés n°* 115 du 29 janvier 1948, 461 du
03/03/1950
Arrêté n° 281 portant ouverture de crédits provisoires a divers chapitres du budget de l’Etat.
Art. 1er— Des crédits provisoires d’un montant total de sept cent quinze mille francs (715.000 fr.) sont ouverts aux chapitres ci-après du budget de l’Etat
03/03/1950
Arrêté n° 280 accordant remise entière d’une pénalité de 1.238 fr
Art. 1er—Il est accordé remise entière de la pénalité de 4.2:38 francs encourue pour déclaration hors délai de la succession vacante de M. Vacek (Aloïs),
03/03/1950
Décision n° 278 2 mars 1950
Abdallah Saïd, compositeur auxiliaire du 3° échelon, en service à l’imprimerie adminis trative, est admis auxiliaire du 6 échelon pour compter du 1er mars 1950.
02/03/1950
Décision n° 272 2 mars 1950
Molla Youssouf est admis agent technique auxiliaire au 6e échelon, pour compter du 1er mars 1950.
02/03/1950