Décision n° 268 du 28 février 1050.
Art. 1er. — La décision n° 254 du 18 avril 1949 accordant un passage gratuit pour Paris à M. Raymond (Paul) est et demeure rapportée.
28/02/1950
Décision n° 267 du 28 février 1950.
Art, 1er. — Un passage de retour pour Marseille est accordé à Mme Carbonnel, épouse dé M. Carbonnel, payeur de 1er classe des 1 trésoreries
28/02/1950
Décision n° 263 du 25 février 1950.
Art. 1er. — Il est alloué aux travailleurs européens et autochtones de l’administration, à salaire journalier travaillant à Djibouti, à l’exclusion du ipersonnel domestique, une
28/02/1950
Décision n° 266 du 28 février 1950 :
Mlle Bague, dont le contrat, arrivé à expiration n’est pas renouvelé, percevra une indemnité égale à un mois et demi de rémunération. Pour compter du
28/02/1950
Décision n° 265 du 28 février 1950 :
La décision n° 224 du 20 février 1950 engageant M. Darlin eu qualité d’agent auxiliaire d’hygiène est et demeure rapportée. La présente, décision aura effet
28/02/1950
Arrêté n° 262 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité militaire.
Art. 1er, — Les crédits provisoires énumérés par chapitre du budget colonial dans le tableau ci-joint sont ouverts à Plntendant militaire, directeur de linten dance, ordonnateur secondaire,
28/02/1950
Loi n° 50-244 maintenant provisoiremeñt en vigueur au delà du 1e mars 1950 certaines dispositions législatives et réglementaires du terips de guerre prorogées par la loi du 26 février 1949 (J.O.R.F. du 17 mars 1950. p. 2359)
Art. 1er —Sont provisoirement maintenus en vigueur, par dérogation à l’article 4 de la loi n°. 49-266 du 26 février 1949, les dispositions législatives ou réglementaires suivantes
28/02/1950
Décision n° 259 du 27 février 1950 :
Amin Abdul Aziz est engagé en qualité de menuisier dans le cadre des ouvriers techniques au, 1er échelon et à salaire journalier, pour compter du
27/02/1950
Décision n° 256 du 27 février 1950 :
Saleh Abdalla est engagé en qualité de menuisier dans le cadre des ouvriers techniques au 10e échelon et à salaire journalier, pour compter du 1er
27/02/1950
Rectificatif n° 257 du 27 février 1950,
Au lieu de : « Art. 1er. — Mohamed Farali est engagé en qualité de chauffeur auxiliaire nu 6e échelon… ». Lire : « Art.
27/02/1950