Décision n° 41 16 janvier 1950
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Marzy (Nièvre) et pour compter du 20 février 1950 est accordé à
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Marzy (Nièvre) et pour compter du 20 février 1950 est accordé à
Art. 1er. — M. Clamen, directeur de la Maison A. Besse, à Djibouti, est autorisé à faire construire un poste de distribution d’essence d’une contenance
Art. 1er. — Sont, approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (exercice 1949). Rôle n° 12. —
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 49-102-2 du 28 décembre 1949 portant modification du décret
Art. 1er. — Une Commission composée de : M. Jacob, capitaine de port, président; M. Robin, ingénieur des travaux publics, représentant le directeur dn service,
Art. 1er. — Le salaire mensuel de M. Le Conédic (Charles), auxiliaire à la direction du port, est porté à trente-cinq mille francs (35.000) pour
Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1950 : Assesseurs titulaires. M. Savary (Alfred), trésorier-payeur de la Côte française des Somalis; M. Morcl (Robert), ingénieur
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à la Maison A. Besse, à Djibouti, d’une somme de deux cent vingt-sept mille sept cent cinquante-deux francs
Art. 1er. — Un prélèvement ordinaire de 31.760.000 francs (trente et un millions sept cent soixante mille francs) sera effectué sur La Caisse de réserve
Art. 1er. — Une gratification de six mille francs (6.000 francs) est accordée a Mme Odette Vigne, secrétaire 1re catégorie après deux ans de service