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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 41 16 janvier 1950

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Marzy (Nièvre) et pour compter du 20 février 1950 est accordé à

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16/01/1950

Décision n° 40 16 janvier 1950

Art. 1er. — M. Clamen, directeur de la Maison A. Besse, à Djibouti, est autorisé à faire construire un poste de distribution d’essence d’une contenance

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16/01/1950

Arrêté n° 38 16 janvier 1950

Art. 1er. — Sont, approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (exercice 1949). Rôle n° 12. —

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16/01/1950

Arrêté n° 39 10 janvier 1950

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 49-102-2 du 28 décembre 1949 portant modification du décret

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16/01/1950

Décision n° 37 fixant la composition d’une Commission de recettes.

Art. 1er. — Une Commission composée de :  M. Jacob, capitaine de port, président; M. Robin, ingénieur des travaux publics, représentant le directeur dn service,

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14/01/1950

Décision n° 35 14 janvier 1950

Art. 1er. — Le salaire mensuel de M. Le Conédic (Charles), auxiliaire à la direction du port, est porté à trente-cinq mille francs (35.000) pour

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14/01/1950

Arrêté n° 34 13 janvier 1950

Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1950 : Assesseurs titulaires. M. Savary (Alfred), trésorier-payeur de la Côte française des Somalis; M. Morcl (Robert), ingénieur

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13/01/1950

Arrêté n° 33 13 janvier 1950

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à la Maison A. Besse, à Djibouti, d’une somme de deux cent vingt-sept mille sept cent cinquante-deux francs

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13/01/1950

Arrêté n° 32 autorisant un prélèvement de 31.700.000 francs sur laCuisse de réserve.

Art. 1er. — Un prélèvement ordinaire de 31.760.000 francs (trente et un millions sept cent soixante mille francs) sera effectué sur La Caisse de réserve

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13/01/1950

Décision n° 29 12 janvier 1950

Art. 1er. — Une gratification de six mille francs (6.000 francs) est accordée a Mme Odette Vigne, secrétaire 1re catégorie après deux ans de service

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12/01/1950
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