Décision n° 1357 31 décembre 1949
M. Ralcotonirainay, précédemment en service aux finances (section des recettes), est affecté au service judiciaire. La présente décision aura effet pour compter du 1er janvier
31/12/1949
Décision n° 1360 31 décembre 1949
Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois à passer à Obock et pour compter du 27 décembre 1949, est accordé à Adan
31/12/1949
Arrêté n° 1363 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949.
Art. 1er. — Des crédits supplémentaires d’un montant total de douze millions de francs sont ouverts aux chapitres ci-après du budget du service local pour
31/12/1949
Arrêté n° 1362 31 décembre 1949
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date, du 17 décembre 1949 modifiant :
31/12/1949
Arrêté n° 1358 31 décembre 1949
Art. 1er. — L’article 9 de l’arrêté du 13 septembre 1949 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Art. 9. — Après attribution de
31/12/1949
Arrêté n° 1353 prorogéant pour l’exercice 1949 jusqu’au 28 février 1950 le délai d’exécution de divers services et travaux qui n’ont pu être achevés au 31 décembre 1949.
Art. 1er. — Le délai d’exécution des travaux et, services ci-après, imputables à l’exercice 1949, est prorogé jusqu’au 28 février 1950 : Chapitre, 5, article
31/12/1949
Décision n° 1364 accordant une subvention de 75.000 francs à ta. Conf/réf/a-timi- des Soeurs franciscaines de Calais à Djibouti.
Art. 1er. — Une subvention de soixante-quinze mille francs (75.000 fr.) est accordée à Mme Gllberte-Miarie-Joseph, en religion Soeur des Apôtres, supérieure de la Congrégation
31/12/1949
Arrêté n° 1352 30 décembre 1949
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à la maison Mitehell Cotts, à Djibouti, d’une somme de trente et un mille sept cent trente-quatre francs
30/12/1949
Arrêté n° 1331 30 décembre 1949
Art. 1er— L’arrêté n° 1278 du 12 décembre 1948 portant modification des prix d’hospitalisation est et demeure rapporte. Art. 2. — Le prix de la
30/12/1949
Arrêté n° 1348 rendant exécutoire pour compter du 1er janvier 1950 le budget du service local pour l’exercice 1950.
Art. 1er. — Le budget du service local pour l’exercice 1950, arrêté en recettes comme en dépenses à la .somme de : huit cent, trente
30/12/1949