Décision n° 1342 29 décembre 1949
Le contrat d’engagement de M. Geutilini Suigi est résilié pour raison de santé et pour compter du 27 décembre 1949. Une réquisition de passage pour
29/12/1949
Décision n° 1346 29 décembre 1949
Art. 1er. — Un congé dé convalescence de deux mois à passer à Borama (Somaliiand) est accordé à Barkad Waiss, cuisinier à l’Hôtel du Gouvernement
29/12/1949
Arrêté n° 1343 29 décembre 1949
Art. 1er. — Le prix du poisson est fixé à 40 francs le kilogramme au détail Pour les poissons dont le poids dépasse 2 kilogrammes
29/12/1949
Décret n° 48-1959 tendant à rendre applicables aux territoires relevant du ministère de la France d’outre mer autres que l’Indochine les dispositions de l’acte, dit loi du 22 septembre 1942, relatif aux effets du mariage quant aux droits et aux devoirs des époux, validé par l’ordonnance du 9 octobre 1945.
Art. 1er. — Sont déclarées applicables aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, à l’exception de l’Indochine, les dispositions de la loi validée
29/12/1949
Décision n° 1335 28 novembre 1949
M. Terrisse (Georges), instituteur en service à Djibouti, est désigné pour enseigner aux cours d’adultes à compter du 1er novembre 1949.
28/12/1949
Arrêté n° 1340 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis modifiant le tarif des frais de port et d’aéroport sur les marchandises.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française dés Somalis, en date du 28 novembre
28/12/1949
Arrêté n° 1339 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis modifiant le tarif des frais de port et d’aéroport sur tes marchandises pour compter du 1er janvier 1950.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 28 novembre
28/12/1949
Arrêté n° 1338 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la- Côte française des Somalis fixant une taxe sur les navires touchant le port de Djibouti.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 28 novembre
28/12/1949
Arrêté n° 1337 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de lu Côte française des Somalis créant des frais de pilotage dans le port de Djibouti.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 28 novembre
28/12/1949
Arrêté n° 1336 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis fixant des frais d’atterrissage sur l’aérodrome de Djibouti.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 28 novembre
28/12/1949