Décision n° 1126 accordant une permission de trois semaines à Moussa Robleh.
Art. 1er. — Une permission d’absence de vois Semaines est accordée à Moussa Roble, agent de contrôle, pour en jouir en Ethiopie et pour compter du 17
19/10/1949
Arrêté n° 1134 autorisant M. Georges Efhtimialos à acquérir de M. Mohamoud Ibrahim Moubine, l’immeuble sis à Boulaos.
Art. 1er. — M. Georges Efhtimiatos, de nationalité hellénique, représentant de commerce, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir de M. Mohamoud Ibrahim Moubine, qui offre de
19/10/1949
Arrêté n° 1133 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Sont, expulsées du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances les personnes dont les noms suivent, condamnées à diverses peines d’emprisonnement
19/10/1949
Arrêté n° 1132 modifiant le taux de la taxe sur l’or en lingots et en pièces.
Art, 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif du territoire en date du 10 septembre 1949. modifiant celle du 24 décembre 1948
19/10/1949
Décision n° 1131 19/10/1949
M. Golinelli Arcangello est engagé en qualité de mécanicien auxiliaire à la solde mensuelle de 24.000 francs. M. Golinelli Arcangello est affecté au service de
19/10/1949
Arrêté n° 1135 relatif aux traitements de base et aux indemnités pour cherté de vie des agents des cadres locaux.
Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté n° 117 du ,8 février 1947 est modifié comme suit : « Art. 4. — Les agents des
18/10/1949
Arrêté n° 1136 relatif au recrutement et à la rétribution des auxiliaires européens des divers services de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Les tableaux A. et B figurant à l’article 6 de l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 sont modifiés de la façon
18/10/1949
Arrêté n° 1137 relatif à la rémunération des agents recrutés sur contrat.
Art. 1er. — Les rémunérations des agents recrutés sur contrat seront rajustées dans les conditions suivantes : 1° Agents contractuels dont le contrat prévoit une assimilation
18/10/1949
Arrêté n° 1338 relatif aux traitements de base et aux indemnités des agents des cadres locaux.
Art. 1er. — Le tabeau figurant à l’article 5 de l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 est modifié et complété comme suit : CLASSES.
18/10/1949
Décision n° 1127 18/10/1949
Le gendarme Texier (Armand) est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, du service de porteur de contraintes en remplacement de M. Rabary (Jean-Louis), pour compter
18/10/1949