Art. 1er. — Mohamed Ibrahim, planton au 7e échelon, en service à Dikhil, victime d’un accident du travail survenu le 13 août 1949, percevra une indemnité fixée à 9417
Art, 1er. — Le montant de l’avance consentie à l’officier gestionnaire du magasin administratif pour couvrir les dépenses courantes d’exploitation des magasins est porté à 500.000 francs métropolitains.
Art. 1er. — Les dépenses de loyers, transports, services, fournitures, travaux ou afférentes à des acquisitions, sous quelque forme que ce soit, d’immeubles ou d’objets mobiliers lorsqu’elles dépassent la somme
Art. 1er. — Est abrogé l’arrêté n° 11 du 3 janvier 1949, investissant M. Perianayagassany, chef de bureau des secrétariats généraux, des fonctions de président du Conseil d’arbitrage.
Art. 1er. — Au lieu de : « L’adjudant Adam (Robert), en service à la 1re compagnie de milice, est nommé, à compter du 16
Art. 1er. — Une permission dabsence de quinze jours à solde entière, pour en jouir à Djidjiga (Ethiopie), est accordée au commis de la sûreté, 12e échélon, Taher Aden,
Art. 1er. — Les gratifications suivantes sont accordées au personnel détaché à la mission d’inspection : Mme Tart (Jeanne), chef de groupe de 2e classe, secrétaire de
Art. 1er. — Une gratification de six Mille francs est accordée à Abdou Mohamed Bourhane, commis administratif au cercle de Djibouti, pour services rendus en dehors de ses
La décision n° 905 du 6 septembre 1948 est rapportée en ce qui concerne M. Assamo Mohamed. M. Assamo Mohamed, agent de 4e classe (6 échelon),
Art. 1er. — Sont promulgués, dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : 1er l’arrêté interministériel du 19 novembre 1948 fixant