Art. 1er— Est rendue exécutoire la délibération d’u Conseil représentatif de la Côte française des Soinailis en date du 10 septembre 1949, autorisant le Réseau
Art. 1er — Est rendue exécutoire ila délibération: du Conseil représentatif de la Côte française des Somalisi, en date du 10 septembre 1949, autorisant le
Art. 1er — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française dés Somalis prononçant la déchéance du. droit de concession provisoire.
Art. 1er — La Société « L. Savon et C’ 1′ ». société anonyme au capital de neuf millions de francs’C. F. S. (9.000.000), est
Art. 1er— Est ordonné au profit du Crédit Foncier de l’Est Africain, société anonyme dont le siège social est à Djibouti, la restitution, de la
Art. 1er— Une commission composée de : M. Martel, inspecteur central des contributions directes, chef du service- du personnel et des finances, président; M. Kleinpeter,
Art. 1er — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en datte du 10 septembre: 1949, autorisant Saleh
Mohamed Ibrahim, planton 2° échelon, en service au poste d’AsEla (Dikkil), est reclassé planton %° échelon, pour compter du 1 septembre 1949.
Ibrahim Taher, commis administratif 12° échelon, à l’inscription maritime, qui fait l’objet de poursuites judiciaires depuis le 1er février 1949, est suspendu de ses fonctions
Art. 1er— Le noanané Farah. Issa, mécanicien à la, Subdivision des routes du service des travaux publics, victime d’un accident du travail, le 13 avril