Arrêté n° 1023 promulguant à la Côte française des Somalis . l’arrêté ministériel du 8 mai 1948 portant modifications de certains droits de chancellerie.
Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : l’arrêté ministériel du 8 mai 1948, portant modification des taux de