Décision n° 810 Sureté.
Est licencie pour inaptitude physique, compter du 1er aout 1949. le commis de 14 echeleon moussa hassen . Une indemnité de licencicument égale à
01/08/1949
Décision n° 814 accordant une permission à M, Jouan (Jean)
Art. 1°, — Une permission d’absence de quiuze jours à passer à Asmara est accordée à M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint de classe du cadre métropolitain
01/08/1949
Décision n° 813 accordant une indemnité de 6.000 francs aux deux contrôleurs des I E. M de la station du Réseau général,
Art 1 — Une indemnité mensuelle de Six mille francs par mois est allouée, sur les fonds du budget local, chapitre VIII, article 2, à chacun des deux
01/08/1949
Arrêté n° 859 relatif au nombre de l’axis en circulation.
Art. 1er. — Sont abrogées, en ce qui concerne les taxis en cirewiation, les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 28 du 14 janvier
01/08/1949
Arrêté n° n° 809 reportant au budget spécial du plan exercice 1949 lez autorisations d’engagement non utilise. clôture exercice 48-49…
Art, 1, — Sont reportés au budget spécial du plan, exercice 1949-1950, sous forme de section spéciale et suivant la nomtncelature des budgets -I947
31/07/1949
Arrêté n° n° 808 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1949…
Art. 1, – Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis, en date du 26 juillet 1949 relative à l’ouverture une
31/07/1949
Décision n° n° 807 accordant une permission à Mirgam Moumine
Art. 1. — Une permission d’absence de trois semaines à solde entière, pour en jouir à Obock, est accordée à Mirglam Moumin, ouvrier de maitrise auxiliaire 11° échelon,
30/07/1949
Décision n° n° 805 accordant un congé administratif à M. Maisnien de Mersuay,
Art, 1. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est accordé à M. Maionien de Mersuay, capitaine de port
30/07/1949
Décision n° n° 802 accordant une permission à Zakeria Omar.
Art. 1 — Une permission d’absence de trois mois, pour en jouir à Aïcha (Ethiopie), est accordée à Zakaria Omar, planton 4 échelon, en service à
30/07/1949
Décision n° n° 801 accordant un congé administratif à M. Alexandrou.
Art. 1, — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Paris (Seine), est accordé à M. Alexandrou (Nicolas). électricien chef d’équipe contractuel des travaux publics. Art.
28/07/1949