Arrêté n° n° 781 remboursant une somme de 6.512 francs à M. Bertrand
Art. 1. — Est autorisé le remboursement à Ja Maison Bertrand et CC », à Djibouti, d’une somme de six mille cinq cent douze francs
19/07/1949
Décision n° n° 775 accordant une permission à Andrianarifetra.
Art. 1. — Une permission d’absence de quinze Jours à solde entière, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à M. Andrianarifetra (Gabriel), observateur météoroloviste au service
18/07/1949
Décision n° n° 773 accordant une permission à Adep Issa
Art. 1. — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour enrejouir à Djidjiga (Ethiopie) est accordée a Aden Issa, chef de quartier, 13° échelon.
16/07/1949
Décision n° n° 765» remboursant à M, Bague, rentrant en France par avion, le prix du passage normal.
Art. 1. — M, Bague (Robert), ingénieur adjoint des travaux publics, autorisé à utiliser pour sa rentrée en France une voie autre que celle normalement emplovée, percevra
15/07/1949
Arrêté n° n° 766 modifiant l’arrêté n° 961 du 21 juin 1949 relatif à la Commission d’arbitrage.
Art. 1. — L’arrêté n° 691 du 21 juin 1919 susvisé est modifié comme suit : Au lieu de : « Article 1° : Ahmed
15/07/1949
Loi n° 48-1115 complétant l’article 40 de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale.
Article unique. — Il est inséré dans le paragraphe A du paragraphe 2° de l’article 40 de la loi n° 46-2101 du 40 octobre 1946. après les
13/07/1949
Décision n° n° 769 accordant un congé administratif à M. Bague,
Art. 1. — Une réquisition de passage pour Cachan (Neine) est accordée À M. Bague (Robert), ingénieur adjoint des travaux publics. Art. 2, — M. Bague rejoindra
11/07/1949
Décision n° n° 761 accordant un congé administratif à M, Guiot (Marcel)
Art. 1. — Un congé administratif de SIX MOIS, pour en jouir à Nice (Alpes Maritimes). est accorde à M. Guiot (Marcel), chef de bureau de 1″
11/07/1949
Décision n° n 760 accordant un congé administratif à M. Soubielle (René).
Art. 1. — Un congé administratif de Six mois, pour en jouir à Perpignan (Pv. renées-Orientales), est accordé à M, Soubielle (René), chef de bureau de classe
11/07/1949
Décision n° n° 759 accordant une avance au cercle de Djibouti à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 1949,
Art. 1. — Une avance de trente-cinq mille francs est consentie sur les fonds du budget local au régisseur de la caisse de menues dépenses du cercle de
11/07/1949