Décision n° n° 755 accordant une permission à Ahmed Moussa
Art. 1. — Une permission d’absence de trois mois à solde entière, pour en jouir aux Mabias (cercle de Tadjourah), est accordée à Ahmed Moussa, infirmier, 15 échelon,
11/07/1949
Arrêté n° n° 759 approuvant et rendant exécutoires divers rôles des contributions directes.
Art. 1°, — Sont approuvés et rendus rectes désignés ci-après :: CERCLE DE DJIBOUTL EXERCICE 1949. Role n° 6: Cotisations établies par voie de matrices indiriduelles (mois
11/07/1949
Arrêté n° n° 757 relatif aux recelés et dépenses du budget local de l’exercice 1948 de la Côte française des Somalis.
Art. 1, — Les recettes et les dépense du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1948 sont arréte aux chiffres ci-après : r
11/07/1949
Décision n° n° 749 accordant un congé administratif à M, Chavigny
Art. 1, — Un congé administratif de SiX mois pour en Jouir à Paris (Seine) est accordé à M. Chavigny (Louis), commis principal de 1″ classe des trésoreries
08/07/1949
Décision n° n° 747 accordant un& permission à Mohamed Ragheh n°748 une permission à Zarah Mohamed
Art, 1, — Une permission d’absence de trois semaines, à solide entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Mohamed Ragueh, chauffeur auxiliaire, 11° section
08/07/1949
Décision n° n° 743 accordant une permission à Malaou Abane
Art. 1, — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à Malaou Abane, ouvrier mécanicien, 12° échelon, en service aux
05/07/1949
Décision n° n°741 relative la composition de la commission des bourses.
Art. 1. — La Commission des bourses créce par l’arrêté susvisé est composée ainsi qu’il suit : M. le chef du service de l’enseignement, président : M.
05/07/1949
Arrêté n° n° 746 relatif aux opérations du service de contrôle du port de commerce faites en dehors des heures légales
Art. 1, — Les opérations exigeant l’intervention du service de contrôle peuvent, a titre exceptionnel, étre accomplies soit en dehors des heures légales, soit en dehors des
05/07/1949
Arrêté n° n°740 créant en côte française des Somalis une commission des bourses
Art. 1. — Il est créé pour la Côte francaise des Nomalis une commission des bourses chargée d’examine les demandes de bourses, préts d’honneur, secours scolaires
05/07/1949
Arrêté de Promulgation n° n° 751 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 18 mai 1949 relatif à l’émission des pièces divisionnaires spéciale au territoire de la Côte française de Somalis et dépendances……….
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 1S mai 1949 fixant la composition, les caractéristiques, le type et
05/07/1949