Résolution n° 08/AN/2012 portant sur la mise en place d’une commission Ad’Hoc chargée de l’élaboration d’un cadre juridique et réglementaire sur le Sénat.
a- Considérant la volonté de réforme de l’appareil législatif pour optimiser, renforcer et développer les travaux parlementaires ; b- Considérant également la révision de la