Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
Article 1 : Les dispositions des précédents décrets relatifs aux avantages en logement, eau-électricité et téléphone sont remplacées par le présent Décret. TITRE I :