Arrêté n° 11/01/1949 fixant les nouveaux traitements des magistrals et fonctionnaires classés « hors échelle ».
Art. 1er. — Les nouveaux traitements résultant, pour les magistrats et fonctionnaires ci-après désignés, de l’application du décret n° 48-1124 du 18 juillet 1948 susvisé