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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 11/01/1949 fixant les nouveaux traitements des magistrals et fonctionnaires classés « hors échelle ».

Art. 1er. — Les nouveaux traitements résultant, pour les magistrats et fonctionnaires ci-après désignés, de l’application du décret n° 48-1124 du 18 juillet 1948 susvisé

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11/01/1949

Décision n° 35 du 10 janvier 1949 :

Ali Boulaleh Soltan est engagé en qualité d’agent technique auxiliaire, 10e échelon, pour compter du 1er janvier 1949. L’intéressé est mis à la disposition du

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10/01/1949

Décision n° 31 du 10 janvier 1949 :

Le traitement mensuel de Si Ali ben Abou Bekeur es Sequaf, cadi de la ville de Djibouti, est porté à vingt initie francs, pour compter du 1er janvier

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10/01/1949

Décision n° 29 du 10 janvier 1949 :

Un congé adaiiiuistratif de siept mois, pour en jouir à Paris (Seine), est accordé à M. Culonscou (Jean), brigadier  chef des douanes. M. Calonscou rejoindra son lieu de

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10/01/1949

Décision n° 36 accordant une permission de quinze jours à Ralsimandresy.

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours a solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Ratsimandresy (Norbert), charpentier contractuel au service des finances.

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10/01/1949

Décision n° 33 accordant une gratification de 6.000 francs à M. Vigne, de l’usine électrique.

Art. 1er. — Une gratification de six mille francs (6.000 francs) est accordée à M. Vigne, comptable contractuel à l’usine électrique, pour services rendus. Art. 2. — La

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10/01/1949

Décision n° 32 relative à l’incinération des figurines postales.

Art. 1er. — La Commission permanente chargée de l’incinération des figurines postales se réunira sur la convocation de sonprésident à l’effet de procéder à la destruction des figurines en

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10/01/1949

Décision n° 30 accordant certaines gratifications aux personnels du service judiciaire

Art. 1er. — Une gratification de six mille francs est accordée respectivement à : M. Rabiblzaka (Marcel), commis greffier du cadre local; M. Rakotonaivo (Philippe), écrivain-interprète principal du

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10/01/1949

Arrêté n° 37 relatif à la révision annuelle des listes électorales.

Art. 1er. — Les chefs des circonscriptions administratives de Djibouti, Dikkil et Tadjoura procéderont à la révision annuelle des listes électorales de leur circonscription conformément aux dispositions des textes

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10/01/1949

Arrêté n° 34 reconduisant pour l’année 1949, les arrêtés n°s 974 et 984 des 24 et 27 septembre 1948 relatifs à l’indemnité de zone et de cherté de vie.

Art. 1er. — Sont reconduits- pour l’année 1949 les taux de l’indemnité de zone et de l’indemnité de cherté de vie fixés par les arrêtés suivants :

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10/01/1949
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