Décision n° 1279 22 décembre 1948
Pendant l’absence de M. Marcel Rabibizaka, commis greffier, commissaire priseur, les fonctions de commissaire priseur seront assurées par M. Philippe Rakotonaivo, commis greffier auxiliaire près
22/12/1948
Décision n° 1267 22 décembre 1948
Est acceptée la démission de son emploi offerte par M. Larsonneur (Georges), aide-météorologiste auxiliaire, pour compter du 21 décembre 1948.
22/12/1948
Décision n° 1275 22 décembre 1948
Art. 1 er. — Est attribué, au titre de l’année 1948, un secours de trois mille francs payable globalement, à Zahra bout Hizam, Yéménite veuve
22/12/1948
Arrêté n° 1269 22 décembre 1948
Art. 1er . — La Commission chargée de la surveillance des candidats à l’examen de fin de stage pour le recrutement des com mis de
22/12/1948
Arrêté n° 1280 22 décembre 1948
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 3 décembre 1948 confirmant en
22/12/1948
Arrêté n° 1278 22 décembre 1948
Art. 1er. — L’arrêté n° 1188 du 23 octobre 1917 portant modification des prix d’hospitalisation est rapporté. Art. 2. — Le prix de la journée
22/12/1948
Arrêté n° 1277 22 décembre 1948
Art. 1er. — Les prix de remboursement des menues interventions, des soins dentai res, des examens d’électroradiologie, des examens biologiques, fixés par l’arrêté n° 983
22/12/1948
Arrêté n° 1276 22 décembre 1948
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 14 décembre 1948 relative à
22/12/1948
Arrêté n° 1273 22 décembre 1948
Art. 1er. — Les dispositions du paragraphe 2 de l’article 4 de l’arrêté n° 911 du 21 décembre 1913 portant attribution d’une indemnité d’éclairage et
22/12/1948
Arrêté n° 1271 22 décembre 1948
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions di rectes désignés ci-après : EXERCICE 1948. 1° Cercle de Djibouti. a) Taxe
22/12/1948