Art. 1er. — La deuxième session ordinaire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis aura lieu à Djibouti le samedi 39 octobre 1948, à
Art. 1er. — Le montant des redevances perçues à l’occasion de la délivrance des permis est fixé comme suit : — permis scientifique de chasse et de capture
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l’élection
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 35 du décret susvisé du 2 mars 1910 sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit : « VI.
Art. 1 er. — L’article 7 de l’arrêté n° 1030 est rectifié comme suit : « Le recensement général des votes aura lieu au palais de justice
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans a : Ainane Robleh, Issa Mamassan Habar Achi, né a Djibouti vers
Art. 1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances les personnes dont les noms suivent, condamnées à des peines d’emprisonnement
Art. 1er. Une subvention de vingt-cinq mille deux cents francs (25.200 francs) est accordée à Mgr Hoffmann, préfet apostolique de la Côte française des Somalis, pour couvrir le
Art. 1er. — Un congé administratif de dix mois, pour en jouir à Tananarive (Madagascar), est accordé à M. Ramiliarison, écrivain-interprète de 3e classe des cadres spéciaux
Art. 1er . — Le nommé Saïd Mohamed, Arabe Gouleli, né à Djibouti vers 1900, ex-maçon au service des travaux publics, percevra, au titre de l’année 1948,