Décision n° 988 du 28 septembre 1948 :
M. Remy (Jacques), instituteur de 6e classe en service à Djibouti, est désigné pour prendre la direction de l’école primaire d’Ali-Sabieh à compter de la rentrée d’octobre
28/09/1948
Décision n° 986 portant résiliation du contrat de M. Rabier (Marcel), surveillant des travaux.
Art. 1″. — Est résilié pour raisons de santé le contrat, en date du 20 mars 1947. engageant M. Rabier (Marcel) en qualité de surveillant
28/09/1948
Arrêté n° 991 portant augmentation de l’indemnité forfaitaire allouée aux chefs d’administration et de services.
Art. 1er. — L’indemnité forfaitaire, allouée suivant arrêté n° 1464 du 29 décembre 1945, aux chefs d’administration et de services, énumérés à l’article 4 de l’arrêté n° 944
28/09/1948
Décision n° 986 28/09/1948
Au lieu de : « Art. 3. — M. Rabier rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 27 octobre 1948 ».
28/09/1948
Arrêté n° 984 bis promulguant en côte française des Somalis et dépendances :
— l’arrêté du 4 juin 1948 habilitant M. Pierre Raynaud, directeur de l’Office des changes a Djibouti, à exercer sur le territoire de la Côte française des Somalis,
27/09/1948
Décision n° 980 déléguant M. Chamboredon (R.), administrateur des colonies, dans les fonctions d’ordonnateur du budget local et ordonnateur secondaire du budget de l’État.
M. Chamboredon (Robert), administrateur de 2e classe des colonies, secrétaire général de la Côte française des Somalis, est délégué dans les fonctions d’ordonnateur du budget local, d’ordonnateur
25/09/1948
Arrêté n° 983 portant majoration de 50 p. 100 et aux prix de remboursement des menues interventions. de soins dentaires et examens d’électro-radiologie et biologiques.
Art. 1er. — Les prix de remboursement des menues interventions, des soins dentaires, des examens d’électro-radiologie, des examens biologiques, fixés par l’arrêté n° 2000 du 28 octobre 1948. sont
25/09/1948
Arrêté n° 982 portant allocation des remises aux agents du cadre métropolitain des domaines.
Arc. 1er. — E est alloué aux agents du cadre métropolitain des douanes de la Côte française des Somalis des remises sur les liquidations des droits et
25/09/1948
Arrêté n° 981 portant allocation des remises proportionnelles au chef du service de l’enregistrement.
Art. 1er. — Il est alloué au chef du service de l’enregistrement des domaines et du timbre, des remises proportionnelles sur l’ensemble des recettes budgétaires de toute nature
25/09/1948
Arrêté n° 979 rapportant l’arrêté n° 836 du 14 août 1948 relatif à la convocation du collège électoral.
Art. 1er. — L’arrêté n° 836 du 11 août 1948, convoquant le collège électoral des citoyens, est rapporté. Art. 2. — Le collège électoral des citoyens est
25/09/1948