TITRE Ier Composition du Conseil de la République. Art. 1er. — Le Conseil de la République comprend 320 membres: 1° 233 conseillers élus par les
Article unique. — Le deuxième alinéa de 412 du Code pénal est modifié comme suit : « La même peine aura lieu contre ceux par
M. Larsonneur (Georges) est engagé en qualité d’aide- météorologiste a u falaire mensuel de quatre mille cinq cents francs (4.500 francs), exclusif de toutes indemnités,
Article unique. — Le deuxième alinéa de l’article 412 du Code yénal est modifié comme suit : « La même peine aura lieu contre ceux
Mme Laurent, pourvue du baccalauréat, est engagée en qualité d’institutrice auxiliaire 1re catégorie, pour compter du 1er octobre 1948, en remplacement numérique de M. Guillot, instituteur, en
Le sergent-chef Bescon, de la lrc compagnie du B. T. S., remplira à Ali-Sabieh, à compter du 1 er août 1948. les fonctions de commissaire à l’immigration, de
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 11 août 1918 relative a
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 11 août 1948 qui rapporte purement et simplement
Art. 1*. — Est rendue exécutoire la délbération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 11 août 1948 ordonnant la mise
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 11 août 1948 relative à a concession