Décision n° 367 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Aouad, planton au cercle de Djibouti.
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours à solde entière, pour en jouit à Djibouti, est accordée à Mohamed Aouad, planton 7e échelen
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours à solde entière, pour en jouit à Djibouti, est accordée à Mohamed Aouad, planton 7e échelen
Art. 1er. — Le cautionnement à fournit par M. Kermenr (René) en sa qualité de chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre,
Art 1er. — L’arrêté n° 217 du 24 février 1948 est rapporté en qui concerne l’affaire L. Kalfayan contre Abdou Mohamed Abdallah Kassim. Art. 2.
Art. 1er. — Il sera restitué à Mohamed Ibrahim Al Naga, entrepreneure à Djibouti, la somme de dix mille francs (100.000 francs C. F. A.)
A l’arrêté n° 222 du 26 février 1948 portant prorogation de la suspension des droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère en Côte française
Art.1er .— L’arrêté n° 2194 du 30 décembre 1947 est rapporté, Art. 2 — Le présent arreté qui aura effet à compter du 1er janvier
Au lieu de : Aticle 2. — M. Weiller rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, etc… Lire : Article.2.— M. Weiller
Art. 1er. — Les surtaxes aériennes perçues au départ de la Côte francaise des Somalis sont fixées en francs C.F.A. conformément au tableau joint au
Art.1er.— l’article 2 de l’arrété n° 330 bis du 31 mars 1948 susvisé est modifié comme suit : Au lieu de : « pour compter
Est licenciée de son emploi pour mauvaise manière de servir Ibado Abdi, infirmiere 6e échelon, en service à l’hôpital colonial.