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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 367 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Aouad, planton au cercle de Djibouti.

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours à solde entière, pour en jouit à Djibouti, est accordée à Mohamed Aouad, planton 7e échelen

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10/04/1948

Arrêté n° 372 relatif au cautionnement à fournir par M. Kermeur. chef du service de l’enregistrement

Art. 1er. — Le cautionnement à fournit par M. Kermenr (René) en sa qualité de chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre,

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10/04/1948

Arrêté n° 371 rapportant l’arrêté n° 217 du 24 février 1948

Art 1er. — L’arrêté n° 217 du 24 février 1948 est rapporté en qui concerne l’affaire L. Kalfayan contre Abdou Mohamed Abdallah Kassim. Art. 2.

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10/04/1948

Arrêté n° 370 au sujet de la restitution à Mohamed Ibrahim Al Nagar d’une somme de 10.000 francs.

Art. 1er. — Il sera restitué à Mohamed Ibrahim Al Naga, entrepreneure à Djibouti, la somme de dix mille francs (100.000 francs C. F. A.)

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10/04/1948

Rectificatif n° 222 Rectificatif à l’arrêté n° 222 du 26 février 1948

A l’arrêté n° 222 du 26 février 1948 portant prorogation de la suspension des droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère en Côte française

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10/04/1948

Arrêté n° 369 rapportant l’arrêté n° 2194 du 30 décembre 1947.

Art.1er .— L’arrêté n° 2194 du 30 décembre 1947 est rapporté, Art. 2 — Le présent arreté qui aura effet à compter du 1er janvier

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10/04/1948

Décision n° 349 relative à l’octroi d’un congé administratif à M. Weiller.

Au lieu de : Aticle 2. — M. Weiller rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, etc…   Lire : Article.2.— M. Weiller

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09/04/1948

Arrêté n° 365 au sujet des surtaxes aériennes perçues au départ de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Les surtaxes aériennes perçues au départ de la Côte francaise des Somalis sont fixées en francs C.F.A. conformément au tableau joint au

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09/04/1948

Arrêté n° 366 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 330 bis du 31 mars 1948

Art.1er.— l’article 2 de l’arrété n° 330 bis du 31 mars 1948 susvisé est modifié comme suit : Au lieu de : « pour compter

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09/04/1948

Décision n° 413 décision n° 413 du 7 avril 1948

Est licenciée de son emploi pour mauvaise manière de servir Ibado Abdi, infirmiere 6e échelon, en service à l’hôpital colonial.

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07/04/1948
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