Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 48-397 du 9 mars 1948 portant attribution
Art. 1er. — Une subvention de cinquante mille francs (50.000 francs) est allouée sur les fonds du budget local a la Chambre de commerce de
Art. 1er . — Un congé de convalescence d’un mois est accordé au milicien de : 1re classe Elmi Gouled, mle 1986, de la 1er
Art. 1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Sonialis les personnes dont les noms suivent : Abdillahi Abdalla, Somali Habar-Awal Djibril
Art. 1er. — Une enquête de commodo et incommoda dune durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient
Art.1er.— Les Maxima des avances aux services administratifs régis par économie, prévus à l’article 16 du décret du 30 decembre 1912 sur le régime financier
srme Stolz, secrétaire contractuelle, précédemment affectée au Bureau des affaires économiques, est mise à la disposition du chef du service des contributions directes, en remplacement
Art. 1er. — En congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Locquenole (Finistère) est accordé à M. Menez (JJean), chef de bureau
Art. 1er. — Une permission d’absence de 21 jours, à solde entière, pour en jour à Aden, est accordée à Ali Moukbel, chauffeur auxiliaire. 10e
Art. 1 et 2. — Sans changement. Au lieu de : « Art. 3. — La présente décision, qui aura j effet pour compter du 25 mars