DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération
Art. 1 er. — Il est fait concession provisoire à M. A.-V. Sahatdjian, commerçant français demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de
13/03/1948
Arrêté n° 266 au sujet d’une concession provisoire à titre onéreux à M. Sahatdjian
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 6 mars 1948 relative
13/03/1948
DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération
Art. 1er. — Est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics, la parcelle de terrain d’une superficie de 430 mè tres carrés attenante
13/03/1948
Arrêté n° 265 au sujet du déclassement d’une parcelle de terrain
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 6 mars 1918, relative
13/03/1948
DELIBERATION n° le 13 mars 1948. Délibération
Art. 1 er. — Il est fait concession provisoire à la State Bank of Ethiopia. bureau de tran sit de Djibouti, représentée par M. Smith,
13/03/1948
Arrêté n° 264 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes
Art. 1er . — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentât if de la Côte française des Somalis en date du 6 mars 1948,
13/03/1948
Arrêté n° 263 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : EXERCICE 1947. Rôle primitif de l’impôt de capitation. Cercle
13/03/1948
Décision n° n° 756 accordant une permission de trente jours à Niee Mi denbrand
Art. 1, — Une permission d’absence de trente jours est accordée à M° Hildenbrand, secrétaire comptable à la Trésorerie (à compter du 2 août 1948)
12/03/1948
Décision n° 260 du 12 mars 1948
Est acceptée, pour compter du 5 avril 1948, la démission de son emploi offerte par Mme Guillot (Madeleine), infirmière auxiliaire, 3e catégorie, à l’école publique
12/03/1948
Décision n° n° 164 au sujet d’un congé de convalescence
Art. 1, — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière pour en jouir en Ethiopie, est accordé à Ahmed Moussa, préposé des douanes,
12/03/1948