Décision n° 231 allouant une allocation de rente viagère à Guelle Ali
Art. 1er . — Une allocation vagère de six mille francs (6.000 francs) est accordée à Guelle Ali, ancien planton-chef au Gouvernement, qui a servi
02/03/1948
Arrêté n° 232 au sujet d’un mandatement au profit de la maison Mitchell Colts et Cie d’une somme de 419.495 francs
Art. 1er . — Sera mandatée au profit de la Maison Mitchell Cotts et Cle la somme de : quatre cent dix-neuf mille quatre cent
02/03/1948
Décision n° 228 relative aux traitements mensuels des chefs et notables autochtones de la Côte française des Somalis
Art. 1er. — Les traitements mensuels des chefs et notables autochtones de la Cote française des Somalis désignés ci: après sont fixes comme suit pour
28/02/1948
Arrêté n° n°227 abrogeant purement et simplement certaines lots de terrains non lotis
Art. 1 — Sont a“abrogés, purement M simplement Le permis d’occupation n°80 du 8 octobre 1932 d’une parcelle de terrain non lotie, aux fins d’installer une
28/02/1948
Décision n° n° 226 allouant une allocation viagère de 3.000 francs à Assia Ahmed et Loki Lafkada
Art. 1, — Une allocation viagère annuelle de trois mille cinq cents francs (3.000 francs) est attribuée pendant cinq ans à Assia Ahmed et à Loki Afkada, veuves
27/02/1948
Arrêté n° n°224 au sujet de la mise en vente libre de certains produits
Art. 1. — Sont mis en vente libre les produits et tissus rationnés suivants : allumettes: café de production française: conserves de viande: laits concentrés
27/02/1948
Arrêté n° n° 222 au sujet des droits de douane des marchandises à l’importation: ,
Art. 1°. — Les droits de douanes à l’importation sur les marchandises d’origine étrangère restent suspendus jusqu’à nouvel ordre et à compter du 1″
26/02/1948
Arrêté n° n°221 au sujet d’un cautionnement àM.Ali Bachir n°222 au sujet des droits douanes des marchandise à l’importation
Art. 1, Est autorisé le rembourse ment à M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti, de la somme de vient m le francs (20.000 francs) représentant le
26/02/1948
Arrêté n° n° 217 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 31 du 13 janvier 1948
Art. 1°. — L’article 1° de l’arrêté n° 21 du 31 janvier 1948 modifié par l’arrêté n° 70 du 21 janvier et par l’arrêté n° 161 du 15
24/02/1948
Arrêté n° n° 216 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 152 du 11 février 1948. au sujet des soldes.
Art. 1. — L’article 1 de l’arrêté n° -152 du 11 février 1948 portant fixation des traitements de base des fonctionnaires et auxiliaires autochtones en service en
24/02/1948