Décision n° n° 198 licenciant samod Farah.
Art. 1,. — Est licencié de son emploi par mesure disciplinaire Samod Farah, acent actif de Ia sûreté, 6° échelon, Art. 2. — La présente décision
18/02/1948
Décision n° n° 195 au sujet du rapatriement d’un indigent
Art. 1, — Le nommé Brahim ben Ahmed natif de Souk el Ahras, département de Constantine, Algérie, est rapatrié en qualité d’indigent sur Marseille pour ètre dirigé ensuite
18/02/1948
Arrêté n° n° 194 au sujet du montant de la provision de l’agence de Dikkil, portée à 1 million de francs.
Art. 1, — Le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Dikhil est porté de sept cent cinquante mille francs (70.000 francs)
18/02/1948
Arrêté n° n° 192 portant à million l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la Caisse d’avances du service des travaux publics*
Art. 1. — L’avance mensuelle consentie au régisseur-comptable de la caisse d’avances du serv’ce des travaux publics est portée d’un million cinq cent mille (1.500.000 francs)
18/02/1948
Arrêté n° n° 183 intégrant au profit du budget local, une somme de 912,339 fr. 10,
Art. 1, — Est intégré au profit du budget local la somme de 912,559 fr, 10 provenant des cess ons de matériel faites au titre de
16/02/1948
Arrêté n° n° 182 annulant ré l’exercice 1947, les fonds disponibles du chapitre 18 aux dépenses extraordinaires du budget local…………..
Art. 1°, — Sont annulés sur l’exercice 1947 les fonds disponibles du chapitre 18 aux dépenses extraordinaires du budget local de la Côte francaise des Somalis, savoir
16/02/1948
Arrêté n° n° 180 au sujet de la liquidation de la succession Donard décédé à Djibouti le 16 décembre 1941.
Art, 1, — Il sera versé aux ayants droit à la succession de M. KR, Donard décédée à Djibouti le 16 décembre 1941, une somme de trois cent
16/02/1948
Arrêté n° n° 177 rapportant l’arrêté n° 160 du 12 février 1948 la liquidation de la succession Donard décédé à Djibouti le 16 décembre 1941.
Art. 1. — L’arrêté n° 169 du 12 février 1948 en ce qui concerne Kaved Mohamed, Arabe Amadi, est rapporte, Art, 2, — Le présent
16/02/1948
Arrêté n° n° 173 expulsant du territoire le nommé Omar Ibrahim
Art. 1°. — Est expulsé du territoire de la Côte francaise des Somalis le nommé en 196 au Somaliland, fils de Ibrahim Farah et de Kaïrol Mohamed
16/02/1948
Rapport n° du 15 février 1948. en Conseil représentatif.
Monsieur le Gouverneur, Suivant contrat de bail approuvé en Conseil d’administration le 8 avril 1938, il a été donné à la Préfecture apostolique française de
15/02/1948