Article 1er : Sont abrogées les dispositions relatives aux paieries du Trésor auprès des districts et fixant les attributions des payeurs des districts telles qu’énoncées
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du CRIPEN. Article 2 : Ce Budget s’élève pour un montant
Article 1 : Le projet de Budget prévisionnel 2011 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit :– En produits : 240.000.000 FD – En
Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’Exercice 2011 s’établit comme suit (en KFD) :En produits 22.792.438En charges 22.814.865Résultat déficitaire – 22.427Subvention d’exploitation
Article 1er : Le Budget prévisionnel 2011 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit : * En produits : 1.582.098.071 Fdj – Produits d’exploitation :
Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de la SID s’établit comme suit :Recettes prévisionnelles 2011 : 2 275 991 402 FD Budget
Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2011 en recettes et dépenses à la somme de 625.240.000 FD. Article 2
Article 1er : Il est créé un Centre National de Référence en Santé de la Reproduction (CNRSR) dénommé "HOUSSEINA" dont le siège est fixé à
Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de la SID s’établit comme suit : Recettes prévisionnelles 2011 : 2 275 991 402 FD
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 8 millions Dinars Koweitiens, correspondant à environ 28 millions USD, entre la République de