Décision n° 695 19/06/1947
Est acceptée, pour Compter du 15 juin 1947, la démission de son emploi offerte par Saxed Mohamed Aboubaker El-Baz, commis auxilaire comptable au service du personnel,
Est acceptée, pour Compter du 15 juin 1947, la démission de son emploi offerte par Saxed Mohamed Aboubaker El-Baz, commis auxilaire comptable au service du personnel,
Est rapporté l’arreté n° 663 du 7 juin 1947 nommmant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Belin Mare). adiministrateur des colonies, licencié en
Est rapporté l’a rrêté n° 321 du 17 mars 1947 en ce qui concerne la nomination de M. Belin, adiminist rateur des colonies, en qualité de
Art. 1er. — Est révoque de ses fonctions, l’akel Walde Hammadi Aïdahis, pour compter du 1er juillet 1947. Art. 2. — La presente decision sera
Art. 1er. — Un conge de convalescene de trois mois à solde entière, pour en jouir dans sa tribu, est accordé à Hassan Arfarah Hassan,
Art. 1er. — Une indemnité de vingt-cinq mille cent quatre-Vingt-quinze francs (25.195 fr.), est accordée au nomme Ali Gihaleb, Arabe, coolie aux travaux publies, victime
Art. 1. — Un conge de convalescence de trois mois, pour en jouir à Bordeaux (Ctironde ), est accordé à M. Godefroy (Louis), controleur principal
Art. 1er. — Un congé de deux mois est accordé à M. Ralison (Rakotovao), secretaire de classe de parquet, pour se renedre à Paris, d’où
Art. 1er. — Le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah est porté de cinq cent mille francs (500.000 fr) à
Art. 1er . — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes designes ci-apres : 1° Rôles supplémentaires (année 1947). Impôt de capitation