Arrêté n° 705 interdisant pendant dix ans le séjour dans le cercle de Djibouti à Abdillahi Moursal.
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant dix ans à Abdillahi Moursal. En cas de contravention au présent arrété
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant dix ans à Abdillahi Moursal. En cas de contravention au présent arrété
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-895 du 20 mai 1947 réglementant l’importation, la vente, le transport, la
Art. 1er. — Sont promulgues à la Cote française des Somalis et dépendances : — le décret n° 47-895 du 20 mai 1947 portant
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-869 du 30 avril 1947 portant application aux territoires relevant
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-865 du 30 avril 1947 portant extension, dans divers territoires relevant
Art. 1er. — Une permission d’absence de trente jours est accordée au préposé des douanes, 7e échelon, Abdou Wasse, pour se rendre au Yemen. Art.
Article unique. — Le bénétice de la libération conditionnelle est accordé au détenu Abdillahi Moursal, Soudanais, condamné la peine de 10 ans de prison et
Art. 1er. — La Commission prévue par le décret du 25 août 1957 susvisé, présidée par le chef du territoire, est composée comme suit, en
Le sergont-major Nicolas ( René), désigné pour servir hors cadres à la Côte française des Somalis, est affecté à la 2e compagnie de milice indigène
Sont licenciés de leur emploi, pour compter du 12 juin 1947, pour « mauvaise manière de servir », les nommés Abdi Galille et Mohamed Ali,