Décision n° 380 portant dégrèvements en matière de contributions directes et rejet d’une demande en modération.
La décharge des sommes portées sur les états de dégrèvements n os 1 et 2 de 1947 et s’élevant au total à deux mille huit
La décharge des sommes portées sur les états de dégrèvements n os 1 et 2 de 1947 et s’élevant au total à deux mille huit
Article unique. L’article 9 de l’arrêté n° 857 du 30 août 1938, créant a Djibouti un service de fourrière, est modifié comme suit ; Article
Art. 1er. — L’administrateur des colo nies Robert Chamboredon, chef du cabinet civil, inspecteur des affaires administratives, est chargé de l’expédition des affaires courantes et
Art. 1. — Les prisonniers de la guerre 1959-1945, les déportés politiques, internés politiques, requis du S. FT, O. et r’fractaires, les F,. FE Let F,
Est licencié de son emploi, par mesure disciplinaire, et à compter du 15 mars 1947, le nommé Mohamed Ali Dirrie, radio auxiliaire, 7e échelon, en
Sont reclassés ainsi qu’il suit les agents auxiliaires autochtones en service au cercle de Djibouti : Abdou Mohamed Bourhane, commis admi nistratif, 2e classe. 14e
Sont reclassés ainsi qu’il suit les agents du cadre local autochtone du service de santé : Hoché Roblé, infirmier, 3e classe, 6e éche lon (ancienneté
Sont reclassés ainsi qu’il suit les agents auxiliaires autochtones : Pacha Mohamed (hôpital), agent technique, 2e classe, 10e échelon (ancienneté au 1er jan vier 1947
Le nommé Houssein Ali, chauffeur auxiliaire (70 échelon), en service au Gouverne ment. est reclassé agent technique de 2e classe 10e échelon, pour compter du
Le nommé Elmi Kamel. chauffeur auxiliaire ( 8e échelon) en service au Gouvernement est eclassé agent technique auxiliaire de 2e classe, 11e échelon pour compter