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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 380 portant dégrèvements en matière de contributions directes et rejet d’une demande en modération.

La décharge des sommes portées sur les états de dégrèvements n os 1 et 2 de 1947 et s’élevant au total à deux mille huit

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28/03/1947

Arrêté n° 384 modifiant l’article 9 de l’arrêté n a 857 du 30 août 1938.

Article unique. L’article 9 de l’arrêté n° 857 du 30 août 1938, créant a Djibouti un service de fourrière, est modifié comme suit ; Article

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28/03/1947

Arrêté n° 381 concernant le remplacement de M. le Gouverneur durant sa mission.

Art. 1er. — L’administrateur des colo nies Robert Chamboredon, chef du cabinet civil, inspecteur des affaires administratives, est chargé de l’expédition des affaires courantes et

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28/03/1947

Décret n° n°46-520 tendant à donner une conclusion rapide aux instances en divorce et en Séparation de Corpos lorsque le demandeur s’est trouvé éloigné de son foyer par certains faits de guerre

Art. 1. — Les prisonniers de la guerre 1959-1945, les déportés politiques, internés politiques, requis du S. FT, O. et r’fractaires, les F,. FE Let F,

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27/03/1947

Décision n° 374 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Est licencié de son emploi, par mesure disciplinaire, et à compter du 15 mars 1947, le nommé Mohamed Ali Dirrie, radio auxiliaire, 7e échelon, en

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27/03/1947

Décision n° 369 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Sont reclassés ainsi qu’il suit les agents auxiliaires autochtones en service au cercle de Djibouti : Abdou Mohamed Bourhane, commis admi nistratif, 2e classe. 14e

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27/03/1947

Décision n° 368 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Sont reclassés ainsi qu’il suit les agents du cadre local autochtone du service de santé : Hoché Roblé, infirmier, 3e classe, 6e éche lon (ancienneté

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27/03/1947

Décision n° 327 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Sont reclassés ainsi qu’il suit les agents auxiliaires autochtones : Pacha Mohamed (hôpital), agent technique, 2e classe, 10e échelon (ancienneté au 1er jan vier 1947

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27/03/1947

Décision n° 365 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Le nommé Houssein Ali, chauffeur auxiliaire (70 échelon), en service au Gouverne ment. est reclassé agent technique de 2e classe 10e échelon, pour compter du

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27/03/1947

Décision n° 364 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Le nommé Elmi Kamel. chauffeur auxiliaire ( 8e échelon) en service au Gouvernement est eclassé agent technique auxiliaire de 2e classe, 11e échelon pour compter

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27/03/1947
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