Décision n° 320 accordant la résiliation du contrat de M. Affatigato
Est résilié, purement et simplement, le contrat en date du 29 octobre 1940 conclu entre M. Affatigato, comptable, et M. le Gouverneur de la Côte
17/03/1947
Arrêté n° 319 autorisant à expédier des colis familiaux.
Art. 1er . — Les titulaires de la carte A. ayant leurs familles en France ou en Afrique du Nord, sont autorisés à expé dier
15/03/1947
Arrêté n° 318 attribuant aux fonctionnaires des cadres locaux européens une indemnité compensatrice
Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1947, il est attribué mensuellement aux fonc tionnaires des cadres locaux européens de la Côte française des
15/03/1947
Décision n° 314 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Le nommé Omar Mohamed est agréé en qualité d’infirmier vétérinaire auxiliaire de 3e classe (6 échelon), pour compter du 1er mars 1917, en remplacement de
14/03/1947
Décision n° 317 PERSONNEL EUROPEEN.
Art. 1er .— Lu congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Morlaix (Finistère) est accordé à M. Prigent (Louis), officier d’administration principal,
14/03/1947
Décision n° 316 PERSONNEL EUROPEEN.
Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Paris (Seine) est accordé a Al. Mazarguil (Raymond), chef de bureau
14/03/1947
Décision n° 315 PERSONNEL EUROPEEN.
Art. 1er. — M Guillot (Madeleine), engagée en qualité d’infirmière auxiliaire de 3e catégorie pour compter du 15 janvier 1947, par décision n° 33 du
14/03/1947
Décision n° 313 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Un pécule de trois mille sept cent cinquante francs (3.750 francs) est accordé au nommé Mohamed Ibrahim, ex-milicien, matricule 164, ayant accompli 15 ans de
13/03/1947
Décision n° 312 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Un pécule de trois mille sept cent cinquante francs (3.750 francs) est accordé au nommé Saïd Abdallah, ex milicien, matricule 116, ayant accompli 15 ans
13/03/1947
Décision n° 311 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Une retraite annuelle de deux mille huit cent quatre-vingt-douze francs (2.892 francs) est accordée à l’ex-sergent-chef milicien Ismaël Kerreh, matricule 28, pour compter du 1er
13/03/1947