Décision n° 301 concernant la démission de Mme Brunel
Est acceptée, pour compter du 1er avril 1947,la démission de son emploi offerte par Mme Brunel (Josette), dame employée auxiliaire (3e catégorie) en service à
12/03/1947
Arrêté n° 304 concernant le tableau des surtaxas aériennes applicables au départ de Djibouti.
Art. 1er. — Le tableau-avis A. V. 1 fixant les surtaxes à appliquer aux divers objets de correspond ince à acheminer par voie aérienne au
12/03/1947
Arrêté n° 303 autorisant le nommé Hadj Ahmed à acquérir de M. Tulsidas les droits de concession provisoire.
Art. 1 er .— Hadj Ahmed Abane commerçant, Issa momassan, sujet français, demeurant et domicilié à Djibouti, est autorisé à acquérir de M. Tulsidas Withallas,
12/03/1947
Arrêté n° 299 concernant le remboursement de droits indûment perçus.
Art. 1er. — La somme de vingt neuf mille six cent deux francs vingt centimes (29.602 fr. 20), montant des droits perçus suivant liquidations n°
12/03/1947
Arrêté n° 298 accordant la concession du bénéfice de l’en 1repôt fictif à M. S. P. Myriallis, commerçant à Djibouti.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. S. P. Myrialiis, commerçant à Djibouti. Art. 2. — Le chef du service
12/03/1947
Arrêté n° 297 accordant concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Maganlal Moolchand.
Art. 1er . — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Maganlal Moolchaud, commerçant à Djibouti. Art. 2. — Le chef du service
12/03/1947
Arrêté n° 296 accordant lu concession de bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Vrajlal Nangi, commerçant à Djibouti .
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Vrajlal Nangi, com merçant à Djibouti. Art. 2. — Le chef du service
12/03/1947
Arrêté n° 295 accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Salem et Mohamed Bachanfar, commerçants à Djibouti.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à MM. Salem et Moha med Baehanfar, commerçants à Djibouti. Art 2. — Le chef
12/03/1947
Arrêté n° 293 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 20 février 1917, autorisant M.
12/03/1947
Arrêté n° 292 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 20 février 1917, autorisant la
12/03/1947