Décision n° 123 Personnel autochtone
Le nommé Bourhan Ali. infirmier stagiaire, en service à l’assistance médicale indigène, est licencié de son emploi pour mauvaise manière habituelle de servir
10/02/1947
Décision n° 120 PERSONNEL EUROPÉEN
Est acceptée la démission de Mme Mitler (Lucienne), dame employée auxiliaire (3° ca tégorie). L’intéressée cessera son service le 28 février 1947 au soir.
10/02/1947
Décision n° 122 allouant des gratifications pour travail en dehors des heures légales.
Art. 1er . — Il est alloué aux agents des douanes, ci-après désignés, qui ont assuré des services de dédouanement ou de sur veillance. lors
10/02/1947
Décision n° 119 concernant la permission accordée à M. Raneboson, écrivain interprète du C. S. M
Art. 1er . — La permission d’absence accordée à l’écrivain interprète du cadre spécial de Madagascar, Raneboson (Sévérin), en service au P. T. T. de
10/02/1947
Arrêté n° 118 réorganisant le cadre local autochtone des douanes.
Art. 1*. — 11 1 est constitué a la Cote française des Somalis un cadre local au tochtone de constatation, de recherche et de surveillance
08/02/1947
Arrêté n° 117 réorganisant les cadres locaux autochtones
Art. 1°. — Sont abrogés : — l’arrêté n° 300 du 13 mai 1914 por tant réorganisation et recrutement du personnel des cadres locaux indigène:
08/02/1947
Arrêté n° 116 réorganisant le personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis.
Art. 1er . — L’arrêté n° 1139 du 3 octo bre 1945 susvisé est abrogé. Art. 2. — Les articles ci-après de l’ar rêté n°236
08/02/1947
Arrêté n° 115 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — clauses et conditions générales impo sées aux entrepreneurs des
08/02/1947
Arrêté n° 114 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er . — Sont promulgués à la Cote française des Somalis et dépendances : — le décret n° 47-7 du, 2 janvier 1947 ;
08/02/1947
Arrêté n° 113 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Art. 1er. — Est promulgué la Cote française des Somalis et dépendances : — le décret n° 17-36 du S janvier 1947 rendant applicable aux
08/02/1947