Loi n° 80/AN/10/6ème L portant modification du Code de la Route en République de Djibouti.
Préambule Les dispositions de la loi n°120/AN/80 du 14 juin 1980 portant code de la route en République de Djibouti ont ete modifiées comme suit*
Préambule Les dispositions de la loi n°120/AN/80 du 14 juin 1980 portant code de la route en République de Djibouti ont ete modifiées comme suit*
Article 1 : Tout projet de construction devant faire l’objet d’un permis de construire ordinaire doit être élaboré par un bureau d’architecture ou d’études agrée
Article 1 : Le Directeur du Service National Adapté bénéficiera des avantages en nature au même titre que le Sous/Chef d’Etat-Major de la Défense fixés
Article 1er : L’article 2.8 ; et e) g) de l’arrêté n°2009-0757/PR/MAEM est modifié comme suit : Au lieu de : e) les inspecteurs assermentes
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superflcie de
Article 1er : Il est affecté à titre gracieux à l’Ecole Consulaire Indienne une parcelle de terrain d’une superficie de 3358 m² environ sise au
Article 1er : Il est affecté à I’UNFD une parcelle de terrain d’une superficie de 5 ha environ sise à PK 12. Article 2 :
Article 1 : Est créé un Comité National de Pilotage et un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi évaluation du
CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION Article 1 : Le présent décret est applicable à tous les véhicules administratifs.Sont considérés comme véhicules administratifs, tous les véhicules
Article 1er : Les comptes financiers définitifs de l’exercice 2007 de la Société Immobilière de Djibouti s’établissent comme suit : * Produits………………………………… 1.343.155.969 Fdj *